Face à une éventuelle insolvabilité ou instabilité financière, un dépôt volontaire auprès d’un syndic de faillite peut-il être un bon moyen d’éviter la faillite? Dans cet article, nous expliquons ce que sont les dépôts volontaires et comment ils peuvent vous aider à rembourser vos dettes et à éviter d’autres complications financières.
La réponse courte est : oui, le lancement d’un dépôt volontaire par l’intermédiaire d’un syndic peut être un moyen utile de réduire les dettes, d’assurer la tranquillité d’esprit des créanciers et d’éviter de devoir déposer une demande de faillite personnelle.
Si vous envisagez cette solution pour protéger vos finances, il est important de comprendre comment elle fonctionne, ainsi que ses avantages.
Qu’est-ce qu’un dépôt volontaire?
La définition du dépôt volontaire fait référence à une somme d’argent fixe, généralement un montant préétabli, qui est mis de côté du reste du salaire ou du revenu indépendant d’une personne dans un but précis. Il peut s’agir d’épargner ou de rembourser des dettes, par exemple.
Or, dans le contexte d’un administrateur d’insolvabilité, le dépôt volontaire implique que la personne remet cette partie de l’argent au tribunal sur une base mensuelle pour être distribuée aux entités où elle a des dettes et pour régler proportionnellement les intérêts et le principal.
Les syndics, des personnes autorisées ayant une expertise en administration financière et en droit de la faillite, sont chargés de guider la gestion de l’argent du dépôt volontaire.
En d’autres termes, ils peuvent vous conseiller sur la manière de calculer et de prendre en compte chaque détail concernant votre salaire et vos besoins et responsabilités de base. Bien entendu, ils tiendront également compte du nombre de personnes à votre charge pour s’assurer que vous serez en mesure de couvrir leurs besoins également.
Avantages du dépôt volontaire
Les avantages et les facilités des syndics concernant ce type de programme dépendent de la région dans laquelle vous vous trouvez. En effet, ces procédures sont également gérées par les tribunaux locaux. Vous devez donc vous informer sur les critères régissant le dépôt volontaire dans votre ville.
Au Québec et dans le cadre du programme de dépôt volontaire offert par Poupartsyndic.ca, vous recevez ce qui suit :
- Le taux d’intérêt légal au Québec est de 5 %. En d’autres termes, vous ne paierez ces intérêts que sur vos dettes.
- Protection contre la confiscation de votre mobilier (y compris les appareils électroménagers et les objets usuels).
Notez que la protection n’empêche pas la saisie de votre voiture, si vous en avez une.
Un autre avantage de ce type de procédure est que vous n’aurez à effectuer qu’un seul paiement, qui servira à régler les comptes de tous les créanciers. En d’autres termes, vous évitez les tracas liés à la création de comptes séparés et à l’exécution de dépôts séparés.
Comment lancer un dépôt volontaire?
Bien entendu, la première condition pour bénéficier d’un dépôt volontaire est que vous soyez discipliné et disposé à mettre de côté un montant spécifique de vos revenus chaque mois.
Cela doit être fait sans faute afin d’éviter les problèmes avec la loi et, surtout, pour que vous ayez vous-même la tranquillité d’esprit que votre dû est payé aux créanciers et que vous évitiez les risques de faillite personnelle.
Vous éviterez également de continuer à vous constituer un mauvais dossier de crédit qui pourrait se maintenir sur le long terme et vous poser des problèmes en matière de prêts.
Si vous avez déjà pris votre décision, il vous suffit de vous rendre au tribunal civil de votre ville (dans ce cas, le Québec) et de faire une déclaration selon laquelle vous commencerez le dépôt volontaire.
À partir de ce moment, vous effectuerez des paiements mensuels au Tribunal jusqu’à ce que vous ayez remboursé la totalité de vos dettes.
Bien que tous ces détails puissent être compliqués à comprendre et à réaliser correctement et sans confusion, nous sommes là pour vous guider et vous aider à vous désendetter.
N’hésitez donc pas à nous faire part de vos préoccupations si vous souhaitez redresser vos finances, éviter les poursuites judiciaires et vous débarrasser des appels des créanciers.
