La faillite personnelle au Québec est un processus légal qui aide les particuliers et les entreprises à alléger leurs dettes et à retrouver leur stabilité financière. Le syndic autorisé en insolvabilité est un professionnel agréé, nommé par le tribunal, qui supervise ce processus en toute équité.
Cependant, de nombreux mythes circulent à propos de son rôle. Il est donc essentiel de comprendre la différence entre les idées reçues et la réalité. Cet article, préparé par Poupart Syndic, vous aide à démêler le vrai du faux.
Qu’est-ce qu’un syndic autorisé en insolvabilité ?
Un syndic de faillite, aussi appelé Syndic autorisé en insolvabilité, est la seule personne autorisée légalement à administrer une faillite. Son rôle consiste à:
- Évaluer la situation financière du débiteur ;
- Administrer les actifs et les dettes ;
- Distribuer les montants récupérés aux créanciers ;
- S’assurer que le processus demeure juste et transparent pour toutes les parties.
Le syndic ne travaille pas pour les créanciers, mais agit comme un médiateur neutre entre le débiteur et les prêteurs.
Mythes et vérités les plus courants
Voici quelques mythes et vérités que vous devez connaître :
Mythe 1 : Les syndics autorisés en insolvabilité travaillent pour les créanciers
Faux. Le syndic agit pour l’équité de tous. Bien qu’il répartisse les fonds entre les créanciers, il est avant tout tenu d’assurer un processus juste pour le débiteur. Son rôle est d’aider les deux parties à trouver un terrain d’entente.
Vérité 1 : Un syndic autorisé en insolvabilité doit être agréé
Pour devenir Syndic autorisé en insolvabilité, le professionnel doit suivre une formation rigoureuse et être accrédité par le Bureau du surintendant des faillites du Canada (BSF). Il doit respecter des normes éthiques et professionnelles strictes pour garantir la transparence du processus.
Mythe 2 : Le syndic gardera tous vos biens
Faux. La loi québécoise prévoit des exemptions de biens : certains éléments essentiels (meubles, outils de travail, REER, etc.) sont protégés. Le syndic n’a pas le droit de « tout garder ».
Vérité 2 : Le syndic évalue votre situation financière
Avant toute démarche, le syndic examine vos revenus, vos dettes et vos actifs. Il détermine si la faillite est la meilleure solution ou si une proposition de consommateur serait plus adaptée à votre situation.
Mythe 3 : Déclarer faillite détruit définitivement votre cote de crédit
Faux. Bien que la faillite ait un effet négatif temporaire, elle ne détruit pas votre crédit à vie. En suivant les conseils du syndic et en gérant vos finances correctement, il est possible de rebâtir votre cote de crédit avec le temps.
Vérité 3 : Les syndics sont soumis à des règles déontologiques
Un syndic doit toujours agir dans le meilleur intérêt du débiteur et des créanciers, tout en préservant la confidentialité. En cas de faute professionnelle, il peut faire l’objet de sanctions disciplinaires.
Mythe 4 : Les syndics facturent des frais élevés
Faux. Les honoraires d’un syndic sont réglementés par le gouvernement et encadrés par le Bureau du surintendant des faillites. Cela garantit des frais justes et accessibles.
Quand consulter un syndic autorisé en insolvabilité ?
Vous devriez envisager de contacter un syndic si :
- Vous avez de la difficulté à effectuer vos paiements mensuels ;
- Vos créanciers vous appellent régulièrement ;
- Vos dettes dépassent vos revenus ;
- Vous envisagez une faillite ou une proposition de consommateur.
Poupart Syndic, votre Syndic autorisé en insolvabilité au Québec, peut vous accompagner dans une démarche personnalisée, confidentielle et sans jugement.
Ce qu’il faut retenir
Le syndic autorisé en insolvabilité joue un rôle essentiel pour aider les personnes en difficulté financière à repartir sur de nouvelles bases. Il agit comme un guide impartial, formé et réglementé, pour que la procédure de faillite se déroule dans le respect et la transparence.
Si vous envisagez une faillite ou souhaitez simplement obtenir des conseils, contactez dès aujourd’hui Poupart Syndic. Ensemble, nous trouverons la solution la mieux adaptée à votre situation financière.
Nous espérons que cet article vous a été utile pour mieux comprendre le travail d’un syndic autorisé en insolvabilité. Toutefois, si vous souhaitez en savoir plus sur la faillite et l’impôt, vous pouvez lire notre article « La faillite personnelle : qu’est-ce que c’est et comment l’éviter ? » ou consulter notre blog.
