La faillite personnelle au Québec est un processus légal qui aide les individus et les entreprises en difficulté financière à obtenir un allègement de leurs dettes, et un syndic de faillite est un professionnel agréé qui est nommé par le tribunal pour superviser ce processus.
Il existe de nombreux mythes et vérités sur le syndic de faillite au Québec et il est important de bien comprendre leur travail. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce qu’un syndic de faillite au Québec?
Tout d’abord, il est nécessaire de définir ce qu’est un syndic de faillite. Au Québec, il s’agit un syndic ayant l’autorité légale de mener les procédures de faillite. Le rôle du syndic de faillite au Québec est d’administrer les actifs du débiteur, de déterminer si le débiteur est admissible à déclarer faillite au Québec et de distribuer les actifs du débiteur aux créanciers.
Le syndic est également chargé de veiller à ce que le processus de faillite soit juste et équitable pour les prêteurs et le débiteur.
Mythe : les syndics de faillite travaillent pour les créanciers
Le premier mythe que nous voulons déboulonner est qu’un syndic de faillite au Québec travaille pour les créanciers. Comme il a déjà été établi, sa mission est d’assurer l’équité pour toutes les parties concernées.
Ainsi, bien que le syndic autorisé en insolvabilité soit chargé de répartir les actifs du débiteur entre les créanciers, son devoir premier est d’agir dans le meilleur intérêt de tous.
Vérité : Vous devez obtenir une licence pour devenir un syndic de faillite au Québec
Il a été mentionné précédemment qu’un syndic autorisé en insolvabilité doit être un professionnel agréé. Ainsi, il a reçu une formation et une éducation poussées afin d’être en mesure de vous accompagner adéquatement dans le processus de déclarer faillite au Québec.
Ils sont réglementés au Canada par le Bureau du surintendant des faillites et doivent adhérer à des normes éthiques et professionnelles strictes.
Mythe : Le syndic conservera tous vos biens
Un autre mythe courant au sujet de la faillite personnelle au Québec est qu’ils garderont tous vos biens. Cela n’est pas vrai. Un syndic de faillite au Québec est obligé de suivre les lois, qui prévoient certaines exemptions et protections pour les biens du débiteur.
Le rôle du syndic est d’administrer les biens et de distribuer le produit de la vente aux créanciers. Cependant, il ne peut pas tout garder.
Vérité : les syndics de faillite évaluent sa situation financière
Comme le syndic de faillite au Québec s’occupe de questions telles que la faillite et l’impôt, il est évident qu’il doit évaluer votre situation financière.
Ainsi, le syndic examinera l’actif, le passif, les revenus et les dépenses du débiteur afin de déterminer si ce dernier est admissible à la faillite. S’il est admissible à la faillite, le processus et les obligations faillite et l’impôt du débiteur seront expliqués.
Mythe : Déclarer faillite au Québec détruira votre pointage de crédit
Un mythe qui doit être déboulonné, non seulement au sujet du syndic de faillite au Québec, mais aussi au sujet de la faillite en général, est qu’il détruira votre cote de crédit.
Bien qu’elle ait un impact négatif sur votre cote de crédit, elle n’est pas permanente. En fait, de nombreuses personnes qui déposent une faillite sont capables de la rétablir avec le temps. Le syndic peut fournir des informations et des ressources pour aider le débiteur à améliorer son score après la faillite.
Vérité : Les syndics de faillite sont soumis à des normes éthiques et professionnelles
Comme un syndic de faillite au Québec est un professionnel agréé, il est soumis à des normes éthiques et professionnelles strictes. Il doit s’y conformer afin de s’assurer que le processus est transparent et équitable.
Il s’agit notamment d’agir dans le meilleur intérêt de toutes les parties concernées, de préserver la confidentialité et d’éviter les conflits d’intérêts. Si un syndic enfreint ces règles, il peut faire l’objet de mesures disciplinaires, y compris des amendes, la suspension ou la révocation de sa licence.
Mythe : les syndics de faillite facturent des frais élevés
Enfin, nous tenons à préciser que les syndics de faillite ne facturent pas d’honoraires élevés. Bien qu’ils aient droit à une compensation raisonnable pour leurs services, leurs honoraires sont réglementés par le Bureau du surintendant des faillites.
Ainsi, le paiement du syndic de faillite au Québec est basé sur des honoraires fixes, qui sont déterminés par le gouvernement. Cela permet de s’assurer que les frais sont raisonnables et équitables.
Nous espérons que cet article vous a été utile pour mieux comprendre le travail d’un syndic de faillite. Toutefois, si vous souhaitez en savoir plus sur la faillite et l’impôt, vous pouvez lire notre article « La faillite personnelle : qu’est-ce que c’est et comment l’éviter ? » ou consulter notre blog.
Si vous souhaitez entamer le processus de déclarer de faillite au Québec, nous vous conseillons de contacter les conseillers en faillite agréés de Poupart Syndic.
